PREAMBULE
La société LOU CALEN RETREAT, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le n°810 877 068 (ci-après dénommée « LOU CALEN RETREAT » ou l’« Hôtel ») exerce une activité d’hôtellerie et d’hébergement.
Le Client, au sens des présentes conditions générales de vente (les « CGV »), désigne une personne physique majeure, ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de la présente relation contractuelle, et agissant pour ses besoins propres, en tant que consommateur, et donc à l’exclusion de toute activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation et/ou achat effectué par un Client sur le site internet de l’Hôtel accessible à l’adresse www.loucalen.com (le « Site ») ou effectuée par téléphone (+33498141529) ou courriel (bonjour@loucalen.com), ou encore directement sur place au sein de l’Hôtel LOU CALEN RETREAT situé 1 cours Gambetta – 83570 Cotignac, France.
L’hôtel LOU CALEN RETREAT et le Client sont désignés ci-après collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Le Site est édité par OVH, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Client et LOU CALEN RETREAT auprès duquel le Client effectue une réservation et/ou un achat de Service(s) tel(s) que visés à l’Article 2 ci-après. Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Les CGV sont également communiquées par LOU CALEN RETREAT au Client, lors de sa réservation ou achat. Les CGV expriment l’intégralité des droits et obligations des Parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer à la relation contractuelle, sauf accord express et préalable de l’Hôtel.
Préalablement à toute réservation, le Client est dûment informé des CGV et déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Toute réservation implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les Services réservés seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le fait pour un Client de procéder à une réservation ou à un achat auprès de l’Hôtel entraîne adhésion pleine et entière du Client aux droits et obligations qui sont décrites dans les présentes CGV tant en son nom qu’au nom des bénéficiaires pour qui il réalise, le cas échéant, une réservation.
LOU CALEN RETREAT peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes CGV sans préavis, étant toutefois précisé que les CGV applicables à la réservation passée seront celles en vigueur à la date de la réservation.
ARTICLE 3. RESERVATION DES SERVICES
Avant toute réservation de Service(s), LOU CALEN RETREAT invite le Client à lire attentivement les CGV ainsi que la politique d’annulation qui est présente sur chaque page de réservation du Site.
3.1. Processus de réservation et/ou d’achat
3.1.1 Réservation et/ou achat de Services. La réservation et/ou l’achat de Service(s) peut être réalisée directement via le Site, par téléphone, par courriel, ou sur place à l’Hôtel.
Le Client est seul responsable de son choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.
3.1.2 Réservation des Services d’Hébergement. Pour ce qui est de la réservation des Services d’Hébergement, le Client est informé – au moment de la réservation – de la capacité maximale d’occupation de la chambre et/ou de la suite réservée et ne pourra en aucun cas dépasser cette capacité. Le cas échéant, le Client devra réserver une chambre additionnelle.
Dans le cadre de la réservation du Service d’Hébergement le Client devra fournir ses informations bancaires à titre de garantie de réservation dans les conditions visées à l’Article 5 ci-après.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait qu’un lit enfant soit ajouté à sa chambre et/ou suite, il appartiendra au Client d’en vérifier la possibilité en contactant l’Hôtel par téléphone ou email. Le coût supplémentaire éventuel en résultant lui sera alors communiqué, étant précisé que la mise à disposition d’un lit bébé jusqu’à 2 ans inclus est gratuite. En revanche la mise à disposition d’un lit supplémentaire pour les mineurs de plus de 2 ans est facturé 50 € par nuit.
Il est expressément convenu entre les Parties que toute réservation d’un Service est nominative et ne peut en aucun cas être cédée en tout ou partie, à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
3.1.3 Réservation des Services Accessoires. Pour ce qui est de la réservation des Services Accessoires, le Client peut être amené à fournir ses informations bancaires à titre de garantie de réservation. Une pré-autorisation de prélèvement peut alors être réalisée par l’Hôtel à hauteur du prix du Service Accessoire. Dans ce cas, la carte bancaire du Client n’est pas débitée lors de la réservation sur le Site et le Client procède au paiement du Service Accessoire une fois sur place directement auprès de l’Hôtel.
En cas d’absence de présentation du Client à l’offre de Service Accessoire réservé, l’Hôtel sera fondé à facturer le Service Accessoire dont le prix sera alors prélevé dans le cadre de la pré-autorisation ainsi réalisée.
En toute hypothèse, la réservation du Service Accessoire ne peut être considérée comme définitivement validée qu’une fois le courriel de confirmation de l’Hôtel expédié, après vérification de la validité de la carte bancaire du Client et la pré-autorisation réalisée.
3.1.4 Réservation des Coffrets Cadeaux. Pour ce qui est de la réservation des Coffrets Cadeaux proposés par l’hôtel LOU CALEN RETREAT, les conditions d’usage de ceux-ci apparaissent sur la page leur étant dédiée sur le Site (https://loucalen.secretbox.fr) et sont également disponibles au sein de l’Hôtel.
Le Client est invité, le cas échéant, à se référer aux conditions générales de vente qui régissent les Coffrets Cadeaux.
3.2. Confirmation de la réservation et/ou de l’achat
La réservation d’un Service n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au Client par LOU CALEN RETREAT par email à l’adresse initialement fournie par le Client, et sous réserve, pour la fourniture de Service d’Hébergement, de la fourniture des références bancaires du Client aux fins (i) de garantie valable telle que définie ci-après et/ou (ii) de paiement et/ou de prépaiement (par le moyen de versement d’arrhes) de la réservation par le Client dans les conditions visées à l’Article 5 ci-après.
Une facture sera envoyée au Client sous format électronique (sur demande expresse du client) à l’adresse email communiquée par le Client, une fois son séjour effectué.
Si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément en faire la demande auprès de LOU CALEN RETREAT au moment de son départ de l’hôtel.
3.3. Réservation au Jardin Secret, au Bistrot de Lou Calen, à la Tuf et au O’Fadoli
Pour ce qui est du restaurant Le Jardin Secret, le Bistrot de Lou Calen, la brasserie La Tuf et le bar O’Fadoli, le Client est invité à consulter les services de réservation de ces établissements disponibles sur le Site. Les réservations dans ces établissements sont assujetties à leurs propres conditions d’utilisation que le Client doit consulter avant de procéder à une réservation.
3.4. Garantie / Empreinte bancaire
A titre de garantie de la réservation, un dépôt de garantie d’un montant de 50% du montant total sans les Services Accessoires éventuels et autres extras sera débité par l’Hôtel lors de la réservation ; le solde devant être payé au moment du départ du Client de l’Hôtel.
L’Hôtel demandera également une empreinte de la carte de crédit du Client lors de l’arrivée à l’hôtel à titre de garantie. Une préautorisation pourra alors avoir lieu pour l’ensemble de la valeur des Services réservés.
3.5 Droit de rétractation
Absence de droit de rétraction pour les Services : il est rappelé que, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation pour les Services d’Hébergement.
Les Services Accessoires qui ne peuvent pas faire l’objet d’une commande à distance, n’ouvrent pas non plus droit à rétractation.
Le Client pourra donc, pour ces Services, uniquement annuler ou modifier sa réservation dans les conditions visées dans les présentes CGV.
Pour ce qui est des Coffrets Cadeaux et des Services Accessoires faisant l’objet d’une réservation à distance sur le Site, le Client bénéficie par exception d’un droit de rétractation, conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation. Lorsque le droit de rétractation lui est ouvert, le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception du mail de confirmation de la commande du Coffret Cadeau ou du Service Accessoire concerné pour se rétracter. Le remboursement de la totalité des sommes versées interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours, à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier par écrit et par email à l’Hôtel sa décision de rétractation. Tout mode de déclaration de rétractation est accepté à condition que la notification soit dénuée d’ambiguïté et exprime une volonté claire de rétractation.
3.6. Conditions d’annulation / modification de la réservation
3.6.1 Annulation des Services d’Hébergement. Pour ce qui est de l’Annulation des Services d’Hébergement, le Client doit – avant de procéder à sa réservation – prendre connaissance de la politique d’annulation des Services d’Hébergement figurant sur la page dédiée du Site à la chambre et/ou suite et/ou offre qu’il souhaite réserver après avoir renseigné les dates de réservation souhaitées. Les équipes de LOU CALEN RETREAT sont à sa disposition téléphonique pour lui fournir toute précision utile.
A défaut d’indications contraires sur le Site lors de la réservation, les Services d’Hébergement réservés peuvent être annulés gratuitement par le Client jusqu’à dix jours calendaires avant le jour du début de la réservation dans l’Hôtel.
Entre dix jours et cinq jours calendaires avant le jour du début de la réservation dans l’Hôtel, toute annulation entraînera le paiement de 50% de la réservation.
Si une annulation est demandée moins de cinq jours calendaires avant la réservation, ou si le Client ne se présente pas à l’Hôtel le jour de sa réservation, la réservation sera alors facturée dans son intégralité, l’Hôtel pourra conserver les arrhes éventuellement versées par le Client, ou – en cas de règlement préalable par ses soins du prix intégral de la réservation – conserver ledit prix.
En cas d’annulation de la réservation par LOU CALEN RETREAT, et sauf cas de force majeure, le Client recevra une indemnité, correspondant au double des arrhes éventuellement versées, conformément aux dispositions de l’article L.214-1 du code de la consommation.
3.6.2 Annulation des Services Accessoires. Pour ce qui est de l’annulation des Services Accessoires, hors cas de Force Majeure, le Client s’engage à les annuler au moins 48 heures avant l’heure du rendez-vous. Passé ce délai, la totalité du prix du Service concerné sera facturée au Client, et le montant correspondant pourra être débité de son compte bancaire à l’aide de l’éventuelle préautorisation réalisée. En l’absence de préautorisation réalisée, le Client s’engage à procéder au règlement correspondant.
3.6.3 Modification de la réservation. Le Client qui a réservé en direct avec l’hôtel (sans intermédiaire) pourra procéder à une modification de sa réservation d’un Service, en contactant l’Hôtel par email ou par téléphone, sous réserve de ce que la politique d’annulation le permette, et que les modifications puissent être valablement mises en œuvre en raison de la disponibilité du Service modifié souhaité. Le Client qui a réservé par le biais d’un intermédiaire devra alors faire sa demande de modification par le même intermédiaire, l’Hôtel ne pourra pas traiter sa demande en direct.
3.6.4 Interruption du séjour. En cas d’interruption du séjour du fait du Client pour quelque raison que ce soit, hormis en cas de force majeure, ce dernier sera tenu de verser à LOU CALEN RETREAT l’intégralité du prix fixé dans l’email de confirmation, ainsi que le prix de tout Service Accessoire qu’il aurait commandé en supplément lors de son séjour à l’Hôtel, aucun remboursement de quelque nature que ce soit n’ayant vocation à être accordé.
En cas de prépaiement, le montant sera intégralement conservé par l’Hôtel, le Client demeurant débiteur des éventuels Services Accessoires commandés. En cas de versement d’arrhes, lesdites arrhes seront conservées par l’Hôtel, le Client étant immédiatement redevable du différentiel dû, et LOU CALEN RETREAT prélèvera le montant dû sur les sommes retenues à titre de garantie en cas de préautorisation. En cas de préautorisation sans versement d’arrhes les Services réservés pourront être facturés au client et prélevés sur son compte bancaire.
ARTICLE 4. PRIX
4.1 Prix des Services d’Hébergement. Pour ce qui est du prix des Services d’Hébergement, le prix s’entend par chambre, pour le nombre de personne(s) indiqué, pour les dates sélectionnées et, le cas échéant, pour les Services Accessoires sélectionnés par le Client.
Le prix de l’hébergement inclut un accès gratuit des Clients aux trois piscines, au terrain de tennis, aux jardins du domaine, aux parkings et aux espaces communs mais pas aux Services Accessoires qui doivent être réservés en supplément.
Les prix des chambres et/ou suites peuvent également parfois inclure d’autres services qui seront visés spécifiquement au sein de la page dédiée à la chambre et/ou suite. Les prix sont également affichés et consultables à la réception de l’Hôtel.
4.2 Prix des Services Accessoires. Pour ce qui est du prix des Services Accessoires, le prix s’entend pour la prestation choisie par le Client, à la date et horaire sélectionnés. Il apparait sur la page de réservation et sera rappelé dans l’email de confirmation, le cas échéant. Les prix sont également affichés et consultables sur le site internet de l’Hôtel.
4.3 Prix des Coffrets Cadeaux. Pour ce qui est du prix des Coffrets Cadeaux proposés à la vente, incluant le cas échéant plusieurs Services, leur prix est affiché sur la page leur étant dédiée sur le Site internet de l’Hôtel.
4.4 Les prix sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes compris (TTC), excepté la taxe de séjour qui sera payable directement sur place à l’Hôtel. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.
De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
L’Hôtel peut modifier les prix indiqués sur le Site, à tout moment et sans préavis. Toutefois, les prix modifiés ne seront appliqués qu’aux réservations postérieures à l’entrée en vigueur des nouveaux prix.
ARTICLE 5. MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Généralités. Le Client se déclare personnellement responsable du règlement dans le cas où la personne, société ou association (indiquée lors de la réservation et se présentant comme garant du règlement des frais des Services) ne parvient pas à payer une partie ou la totalité du montant des frais des Services pour le compte du Client. Le règlement des réservations des Services s’effectue par carte bancaire sur le Site ou via le lien sécurisé fourni par l’Hôtel à l’adresse email indiquée par le Client, virement bancaire ou par carte bancaire sur place à l’Hôtel.Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa®, MasterCard® et American Express®.LOU CALEN RETREAT peut accepter des moyens de paiements différents mais le Client doit présenter à l’Hôtel la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire. Le règlement des Services peut s’effectuer par paiement comptant (exclusivement en cas de paiement sur place auprès de l’Hôtel, et dans la limite des plafonds de paiement fixés par la législation française). Le Client communique ses informations bancaires via le lien sécurisé fourni par l’Hôtel à l’adresse email indiquée par le Client pour (i) garantir sa réservation des Services, ou pour (ii) prépayer tout ou partie des Services avant son séjour ou pour (iii) finaliser la procédure de sortie (check-out). Ces conditions de paiement sont rappelées dans l’email de confirmation.
5.2 Garantie de réservation des Services. Le Client procède au paiement de l’intégralité des Services lors de sa réservation sur le Site ou par e-mail auprès des équipes de l’Hôtel, via le lien sécurisé fourni par l’Hôtel à l’adresse email indiquée par,le Client. La carte bancaire du Client n’est débitée que de 50% de la somme due pour les Services d’Hébergement, le solde étant à payer une fois sur place, directement auprès de l’Hôtel comme détaillé au 9.4 ci-dessous.
5.3 Empreinte bancaire. L’Hôtel pourra, dans le cas d’une réservation d’un Service d’Hébergement, le jour de l’arrivée du Client (check-in), demander une empreinte de la carte de crédit du Client à titre de garantie, pour le montant total des Services consommés pendant le séjour et pour couvrir les éventuelles dégradations causées par le Client.
5.4 Prépaiement des Services. Le paiement s’effectue en partie lors de la réservation. Ce prépaiement sera qualifié d’arrhes (non soumis à TVA). Le Client sera invité à régler le solde de sa réservation sur place directement auprès de l’Hôtel. L’Hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis, si les montants d’arrhes requis et/ou le paiement du solde de la réservation ne sont pas versés dans les délais prévus. Dans l’hypothèse où, quelle qu’en soit la cause, le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la réservation serait immédiatement annulée. Le Client en sera informé par email à l’adresse renseignée par le Client lors de la réservation. Lorsque le Client n’a pas intégralement prépayé le montant total du séjour au plus tard au moment de son départ (check-out), le solde du montant total du séjour incluant les taxes sera débité et/ou facturé au départ du Client. Dans tous les cas, au départ du client (check-out), les Services Accessoires consommés par le Client pendant le séjour lui sont également facturés. Il est ici précisé que pour les séjours de plus d’une semaine, les Services sont facturés tous les sept (7) jours au plus tard. Ces sommes sont soumises à la TVA.
Dans le cas d’une réservation avec tarif promotionnel non annulable et non remboursable, le Client devra effectuer la totalité du paiement du séjour au moment de la réservation. Ce paiement une fois reçu, la réservation sera confirmée de manière ferme et ne pourra pas être annulée, remboursée ou modifiée (hors cas de force majeure).
5.5 Prélèvements au check-out ou post check-out. Dans la mesure où certaines sommes n’auraient pas été intégralement versées au jour du départ (check-out), l’Hôtel a la faculté de facturer et débiter ces sommes dans un délai de dix (10) jours à compter du check-out, au moyen de l’empreinte réalisée à la réservation ou celle réalisée au check-in, et ce par exemple, pour des Services consommés non payés, des consommations du mini bar en chambre, des dégâts, casses, vols, non-paiement, l’envoi d’un objet oublié, des services de blanchisserie du client, la perte des clefs de chambre ou du coffre, etc.
ARTICLE 6. CONDITIONS DE SEJOUR
6.1 Fiche Client. Conformément à l’article R. 611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le Client autorise l’Hôtel à préremplir la fiche individuelle de police dénommée « Fiche Client » avec les informations obtenues lors de la réservation. Le Client contrôlera l’exactitude des informations préremplies et signera ladite fiche lors de son arrivée (check-in). Le Client a aussi la possibilité de remplir ces informations avant son arrivée, par email, via l’email de pré-séjour qu’il lui est envoyé par l’Hôtel sur l’email fourni par le Client.
6.2 Animaux de compagnie. L’Hôtel autorise, dans certaines chambres prévues à,cet effet, la venue d’un seul animal de compagnie pesant moins de six kilogrammes, sur demande préalable auprès de l’Hôtel et du règlement par le Client d’un montant supplémentaire de 30 € par nuit. Le Client s’engage à tenir son animal de compagnie en laisse au niveau des parties communes et dans les restaurants et bars. Pour des raisons d’hygiène, les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans les espaces piscines. Le Client est responsable des dommages causés par son animal de compagnie, notamment au personnel et aux équipements de l’Hôtel, ainsi qu’aux autres clients et plus généralement à tout tiers. Le Client est informé de ce que le personnel n’assurera pas le ménage dans les chambres en présence d’animaux de compagnie. Il est par ailleurs interdit de laisser un animal de compagnie seul dans la chambre ou sans surveillance. Tout chien pesant plus de six kilogrammes n’est pas autorisé dans les chambres. Les règles relatives à la tranquillité et à la sécurité des Clients font l’objet d’une appréciation discrétionnaire par LOU CALEN RETREAT.
6.3 Enfants. Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou à défaut, par un adulte en ayant la responsabilité et désigné par les titulaires de l’autorité parentale. Le Client s’engage également à veiller à ce que les enfants sous sa responsabilité respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances. En toute hypothèse un enfant ne pourra dormir seul dans une chambre et/ou suite que s’il est âgé de 14 ans ou plus.
L’accès à la piscine dédiée aux enfants est autorisé aux enfants entre 2 ans et 16 ans tous les jours aux horaires définis par l’Hôtel et affichés aux abords de la piscine. L’accompagnement d’un des parents ou d’un adulte responsable désigné par le titulaire de l’autorité parentale est obligatoire, et ce dernier assurera la surveillance effective des enfants tant dans les vestiaires que sur les abords et dans le bassin. Les soins du corps et les massages sont prodigués uniquement aux hôtes de plus de 16 ans.
6.4 Piscines. Les conditions d’accès des piscines et notamment leur règlement intérieur font l’objet d’un affichage au sein de l’Hôtel. La présence d’un parent ou d’un adulte responsable est obligatoire pour surveiller la baignade des enfants.
6.5 Interdiction de fumer. Conformément à la réglementation française, il est strictement interdit de fumer au sein de l’Hôtel qui est un établissement entièrement non-fumeur. Le Client est autorisé à fumer uniquement dans les zones désignées à cet effet ou sur les terrasses. Tout Client enfreignant l’interdiction de fumer s’expose à des sanctions, y compris des frais de nettoyage spécial et des amendes conformes à la réglementation locale. De ce fait, si une odeur de fumée persistante est détectée dans la chambre après le départ du Client, une nuit supplémentaire (tarif de la dernière nuitée) s’appliquera automatiquement au moment du départ (check-out) du Client pour les frais de nettoyage de la chambre et pour compenser l’incapacité de l’Hôtel à accueillir un nouveau client dans ladite chambre.
6.6 Dégâts et dommages. Durant son séjour, le Client est responsable de la chambre mise à sa disposition ainsi que de son mobilier. Le Client s’engage à utiliser sa chambre de façon approprié et de la rendre dans un état conforme à l’état dans laquelle elle se trouvait lors de son arrivée. D’une manière générale, le Client assume la responsabilité des conséquences résultant de ses négligences, fautes, erreurs, et plus généralement de tous dommages, directs et indirects, matériels ou immatériels, causés à des tiers ou à l’hôtel LOU CALEN RETREAT et à ses équipes dont la survenance serait en lien avec lesdites négligences, fautes, et erreurs. En cas de,dommages ou détériorations non déclarés avant le départ du Client (check-out), l’Hôtel se réserve le droit de prélever la somme nécessaire aux travaux de remise en état ainsi que les éventuels frais annexes liés à l’immobilisation de la chambre pendant cette période. L’Hôtel fournira une facture au Client pour lesdits frais. Le Client s’engage à ne pas porter préjudice à LOU CALEN RETREAT, à ne pas en perturber son exploitation ni à porter atteinte à la sécurité de l’Hôtel ainsi qu’à celle des personnes qui s’y trouvent, LOU CALEN RETREAT se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
6.7 Réseau Wifi. Les Clients peuvent accéder gratuitement au wifi de l’Hôtel. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou de tous objets protégés par un droit de propriété intellectuelle ou par un droit voisin sans l’autorisation préalable des titulaires des droits sur tout contenu protégé au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Le Client garantira à ses frais l’Hôtel, contre toute action et/ou réclamation émanant d’un tiers invoquant la violation d’un droit de propriété intellectuelle, et prendra à sa charge tous les frais et dommages et intérêts associés. À cet égard, le Client indemnisera notamment tous les préjudices, dommages ou frais (frais d’avocat raisonnables et dépens inclus) engagés par l’Hôtel en lien avec une action de cette nature, ainsi que toutes les sommes versées au titre de règlements transactionnels et/ou dommages et intérêts que l’Hôtel pourrait être condamné à verser.
6.8 Règles de bonne conduite. Le Client accepte et s’engage à utiliser les lieux de l’Hôtel en personne raisonnable et dans le respect de l’image de LOU CALEN RETREAT. En outre, le Client s’engage par ailleurs à ne pas nuire à la tranquillité de l’Hôtel, de son personnel et de ses hôtes. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à l’image et à la réputation de LOU CALEN RETREAT, pourra autoriser l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement, sans délai et sans aucune indemnité. Le Client sera tenu de verser à l’Hôtel l’intégralité du prix fixé figurant dans l’email de confirmation, augmenté des éventuels Services Accessoires réservés et aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne saurait lui être accordé de ce fait.
6.9 Sécurité. Des mesures de surveillance sont mises en place par LOU CALEN RETRAT. Une vidéosurveillance des espaces communs, des parkings et des différentes entrées de l’Hôtel est mise en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Des coffres-forts sont à disposition des Clients dans les chambres. Il est cependant recommandé aux Clients de faire preuve de prudence, notamment quant aux objets de valeur. Il est notamment recommandé aux Clients de ne laisser aucun objet de valeur en évidence (notamment dans les chambres, les espaces communs ou dans les véhicules stationnés sur les parkings de l’Hôtel). L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets de valeur du Client, qui ne sont pas déposés dans les coffres-forts, mis gracieusement à la disposition du Client. Le Client s’engage à informer la Direction de l’Hôtel avant son départ (check out), dans le cas où, au cours de son séjour, il serait victime d’un accident ou si l’un de ses effets de valeurs devait être endommagé, perdu ou volé.
ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques reproduites sur le site ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site soit (i) sont et demeureront la propriété exclusive de l’hôtel LOU CALEN RETREAT soit (ii) font l’objet d’une licence d’utilisation conférée au seul hôtel LOU CALEN RETREAT.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’hôtel LOU CALEN RETREAT est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet affectant le cas échéant les Services et le Site qui sont la propriété de l’HÔTEL LOU CALEN RETREAT ou dont cette dernière s’est vue concédé l’usage personnel par le propriétaire. Le Client est informé de ce que différentes œuvres d’art sont présentes au sein de LOU CALEN RETREAT, sans que l’Hôtel ne soit nécessairement détentrice des droits de reproduction, de représentation, de droits secondaires et dérivés y afférents. Il appartient donc au Client avant de procéder à la reproduction partielle et/ou intégrale de toute œuvre présente dans l’Hôtel de vérifier auprès des équipes de l’Hôtel et de se faire confirmer par écrit que leur reproduction et/ou leur diffusion ne nécessite pas d’autorisation préalable de leur auteur. En toute hypothèse la responsabilité de l’hôtel LOU CALEN RETRAT ne pourrait être engagée en cas de reproduction et/ou représentation et/ou usage non autorisé de ces œuvres.
ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exécution des Services ou du traitement d’une commande, LOU CALEN RETREAT est amenée à traiter des données à caractère personnel des Clients et des utilisateurs du Site, ceci est effectué dans les conditions prévues au sein de la Politique de Confidentialité disponible https://www.loucalen.com/politique-de-confidentialite/ .
Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.
ARTICLE 9. FORCE MAJEURE
Les Parties conviennent de faire application de la force majeure, dans les conditions et limites de l’article 1218 du Code civil, tel qu’interprété par la jurisprudence des tribunaux français. Il est précisé que les évènements de convenance personnelle ne sont pas considérés comme des événements de force majeure.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
10.1 Le Contrat est régi et interprété conformément au droit français, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
10.2 Tout Client souhaitant exercer son droit de rétraction conformément à l’Article 3.5 ou en cas de contestation liée à l’application et/ou à l’interprétation de la relation contractuelle en ce inclus les présentes CGV, le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service Relations Client de l’Hôtel concerné dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Par courrier : Domaine hôtelier Lou Calen – 1 cours Gambetta – 83570 Cotignac
Par email : bonjour@loucalen.com
10.3. En cas de litige entre l’Hôtel et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le Client a la possibilité, pour tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Hôtel, à savoir La Médiation Tourisme Voyage, dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à LOU CALEN RETREAT.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
○ soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de https://www.mtv.travel/
○ soit par courrier postal adressé à
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Médiation Tourisme Voyage tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.
Le Client reste libre de faire appel ou non à la médiation ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de recours à la médiation par l’Hôtel, le Client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.
Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
10.4 Le Client peut s’il le souhaite, concernant la vente en ligne des Services, recourir au service de règlement en ligne des litiges (RLL) proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) N°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013.
Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.
10.5 Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration de la relation contractuelle ou des présentes CGV seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE, et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
○ le client-consommateur peut choisir de porter tout litige soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation;
○ l’Hôtel pourra saisir le tribunal du lieu où le client-consommateur est domicilié.
En toute hypothèse et notamment en cas de litige, l’Hôtel pourra valablement administrer la preuve des actions, validations et instructions du Client, et notamment la saisie des informations bancaires requises, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société, ainsi que la teneur des messages et opérations des Clients, à l’aide des logs de connexion, ce que le Client reconnaît et accepte.
ARTICLE 11 – STIPULATIONS DIVERSES
Dans l’hypothèse où une des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable par toute juridiction compétente, les autres stipulations resteront valables, applicables et opposables.
Le fait pour l’une des Parties, de ne pas invoquer un droit ou un manquement de l’autre partie ne saurait valoir, pour l’avenir, renonciation à invoquer ce droit ou manquement en cause. Toute renonciation ne sera opposable que si elle a été exprimée par écrit par la partie dont elle émane à l’autre partie.
Les titres des clauses n’ont qu’une valeur indicative, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.
Le fait que l’Hôtel ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations du Contrat ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si les CGV venaient à faire l’objet d’une traduction en une autre langue étrangère, la langue française prévaudrait sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les Parties.